Chapitre Chapitre X : DISPOSITIONS FINALES›Sect. Annexes

Art. Annexe I

En vigueur depuis le 27 oct. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999

Article 1er Les interrégions prévues à l'article 13 du présent arrêté sont les suivantes : - interrégion Ile-de-France constituée par la région Ile-de-France ; - interrégion Nord-est constituée par les régions Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté ; - interrégion Nord-ouest constituée par les régions Normandie et Hauts-de-France ; - interrégion Ouest constituée par les régions Bretagne, Centre-Val de Loire et Pays de la Loire ; - interrégion Auvergne-Rhône Alpes constituée par la région Auvergne-Rhône Alpes ; - interrégion Sud-ouest constituée par la région Nouvelle-Aquitaine ; - interrégion Sud-Pyrénées constituée par la région Occitanie ; - Interrégion Sud-Méditerranée constituée par les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse. Article 2 La liste des agences régionales de santé pilotes mentionnées à l'article 2 du décret n° 2011-957 du 10 août 2011 susvisé est la suivante : - ARS Ile-de-France pour l'interrégion Ile-de-France ; - ARS Grand-Est pour l'interrégion Nord-est ; - ARS Haut-de-France pour l'interrégion Nord-ouest ; - ARS des Pays de la Loire pour l'Interrégion Ouest ; - ARS Auvergne-Rhône-Alpes pour l'interrégion Auvergne-Rhône Alpes ; - ARS Nouvelle-Aquitaine pour l'interrégion Sud-ouest ; - ARS Occitanie pour l'interrégion Sud-Pyrénées ; - ARS Provence-Alpes-Côtes d'Azur pour l'interrégion Sud-Méditerranée.

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