Chapitre Chapitre X : DISPOSITIONS FINALES
Art. 43
En vigueur depuis le 27 oct. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice centrale du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000035880881#art-43