Art. 5
En vigueur depuis le 23 sept. 2026
Délégation est donnée à Mme Catherine SCELLES, responsable du bureau des ressources humaines et des affaires générales à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la délégation de la délégation mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 18 juin susvisé.
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Prolegi/JORFTEXT000054877291#art-5