Art. 6
En vigueur depuis le 23 sept. 2026
Délégation est donnée à M. Ducoeur MAFOUANA, secrétaire général, en matière de gestion administrative et financière de la délégation mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 18 juin susvisé.
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Prolegi/JORFTEXT000054877291#art-6