Titre TITRE II : EXIGENCES MÉTROLOGIQUES ET DE CONSTRUCTION.

Art. 5

En vigueur depuis le 11 sept. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999

les erreurs maximales tolérées applicables aux instruments neufs et en service sont les suivantes en fonction de la classe d'exactitude indiquée par le fabricant : - classe 5 : plus ou moins 5 % de la valeur mesurée ; - classe 10 : plus ou moins 10 % de la valeur mesurée ; - classe 15 : plus ou moins 15 % de la valeur mesurée ; - classe 20 : plus ou moins 20 % de la valeur mesurée.

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legi/LEGITEXT000005842844#art-5