ARRETE·19 août 2004
Arrêté du 19 août 2004 relatif aux instruments de mesure de la distance entre véhicules ou ensembles de véhicules.
En vigueur depuis le 19 août 2004 23 articles 23 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.
Art. 1Art. 2titolo TITRE II : EXIGENCES MÉTROLOGIQUES ET DE CONSTRUCTION.TITRE II : EXIGENCES MÉTROLOGIQUES ET DE CONSTRUCTION.
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7titolo TITRE III : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS.TITRE III : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS.
Art. 8Art. 9Art. 10titolo TITRE IV : EXAMEN DE TYPE.TITRE IV : EXAMEN DE TYPE.
Art. 11Art. 12Art. 13titolo TITRE V : VÉRIFICATION PRIMITIVE.TITRE V : VÉRIFICATION PRIMITIVE.
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17titolo TITRE VI : VÉRIFICATION DE L'INSTALLATION.TITRE VI : VÉRIFICATION DE L'INSTALLATION.
Art. 18titolo TITRE VII : CONTRÔLE EN SERVICE.TITRE VII : CONTRÔLE EN SERVICE.
Art. 20Art. 21Art. 22titolo TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Art. 23Art. 24