Titre TITRE III : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS.
Art. 9
En vigueur depuis le 11 sept. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque instrument doit être accompagné, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique fourni par le fabricant, sur lequel sont portées les informations relatives à l'identification de l'instrument et ses dispositifs complémentaires, aux contrôles métrologiques, aux entretiens et aux réparations.
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Prolegi/LEGITEXT000005842844#art-9