Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Quel que soit le territoire de service, les montants annuels de l'indemnité de maniement de fonds, établis selon la catégorie de la trésorerie ou sous-trésorerie militaire, et compte tenu de l'importance de la gestion, sont les suivants : CATÉGORIE MONTANT ANNUEL en euros de l'indemnité 1 Trésorerie militaire spécialisée dans le paiement de la solde 720 2 Trésorerie militaire à gestion complexe 360 3 Sous-trésorerie militaire à gestion complexe 180 4 Autres trésoreries militaires 144 5 Autres sous-trésoreries militaires 72 La catégorie dont relève la trésorerie ou sous-trésorerie militaire est fixée par sa décision de création.
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Prolegi/LEGITEXT000031120709#art-2