Art. 3
En vigueur depuis le 13 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cycles auxquels les services du Premier ministre peuvent avoir recours sont les suivants : 1. Cycles hebdomadaires Le temps de travail hebdomadaire s'établit : -soit à 36 heures 30 minutes par semaine, ouvrant droit à 9 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ; -soit à 37 heures par semaine, ouvrant droit à 12 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ; -soit à 37 heures 30 minutes par semaine, ouvrant droit à 15 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail. Les horaires de travail sont fixés entre 8 heures et 19 heures du lundi au vendredi. Ces cycles comprennent cinq jours travaillés. 2. Cycles plurihebdomadaires de deux semaines ou trois semaines Le temps de travail à l'intérieur du cycle s'établit : -soit à une durée égale à 36 heures 30 minutes multipliées par le nombre de semaines dont se compose le cycle, ouvrant droit à 9 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ; -soit à une durée de travail égale à 37 heures multipliées par le nombre de semaines dont se compose le cycle, ouvrant droit à 12 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ; -soit à une durée égale à 37 heures 30 minutes multipliées par le nombre de semaines dont se compose le cycle, ouvrant droit à 15 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail. Les horaires de travail sont fixés entre 8 heures et 20 h 30 du lundi au samedi. Ces cycles comprennent deux jours de repos consécutifs. 3. Cycles plurihebdomadaires de quatre semaines Le temps de travail à l'intérieur du cycle s'établit : -soit à 146 heures, ouvrant droit à 9 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ; -soit à 148 heures, ouvrant droit à 12 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ; -soit à 150 heures, ouvrant droit à 15 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail. Les horaires de travail sont fixés entre 7 heures et 22 heures du lundi au samedi. Ces cycles comprennent deux jours de repos consécutifs. Les cycles plurihebdomadaires peuvent s'appliquer aux personnels relevant des situations suivantes : -secrétariats de cabinet ou de direction ; -services d'accueil et de sécurité ; -service législatif du secrétariat général du Gouvernement ; -centres de documentation ; -librairie de la direction de l'information légale et administrative ; -activités d'imprimerie ; -conducteurs d'automobile ; -activité éditoriale à fort renouvellement de contenu (sur support papier ou en ligne) ; -activité d'analyse d'opinion ; -services d'exploitation informatique ou de transmission ; -dépôt administratif de la direction générale des médias et des industries culturelles ; -services en relation avec les ambassades à l'étranger.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019593065#art-3