Art. 7
En vigueur depuis le 1 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les personnels relevant d'un cycle plurihebdomadaire, des tableaux de service fixent les horaires de travail. Ces tableaux sont arrêtés par le chef de service, sur la base d'un tableau de référence établi après consultation du comité technique compétent. Ils sont établis au moins deux mois à l'avance, sauf circonstances particulières. Toutefois, dans la mesure permise par les nécessités du fonctionnement du service, un régime d'horaire variable peut être mis en oeuvre dans des conditions adaptées aux particularités du cycle de travail retenu.
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Prolegi/LEGITEXT000019593065#art-7