Titre TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 15
En vigueur depuis le 21 mai 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury du concours D de l'ENSHAP, dont les modalités sont fixées par l'article 8 du présent arrêté, est présidé par le directeur de l'INH et comprend le directeur des études de l'INH, deux enseignants de l'INH au moins et deux enseignants-chercheurs de l'université au moins. Les jurys des concours de l'ENIHP, dont les modalités sont fixées par les articles 10 et 12 du présent arrêté, sont présidés par le directeur de l'INH et comprennent le directeur des études de l'INH, deux enseignants de l'INH au moins et deux enseignants de classe de brevet de technicien supérieur agricole proposés par l'Inspection de l'enseignement agricole ou d'institut universitaire de technologie au moins.
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Prolegi/LEGITEXT000019730576#art-15