Titre TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 18
En vigueur depuis le 21 mai 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 18 mars 1998 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage et à l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage de l'Institut national d'horticulture est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019730576#art-18