Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à l'identification des animaux›Sect. Dispositions générales.
Art. 17-1
En vigueur depuis le 2 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'application du présent chapitre sont précisées en annexe du présent arrêté, notamment en sa partie 2 et sa partie 3.
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Prolegi/LEGITEXT000006052939#art-17-1