Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives aux mouvements des animaux.
Art. 18-2
En vigueur depuis le 1 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
A partir du 1er juillet 2012, l'information du document de circulation prévue à l'annexe section C, point 2, premier alinéa, du règlement (CE) n° 21/2004 susvisé est facultative sur le document de circulation compte tenu de la notification de cette information dans la base de données nationale d'identification. Le premier alinéa ne s'applique pas si le mouvement concerne une entrée ou une sortie d'animaux d'une exploitation d'élevage.
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Prolegi/LEGITEXT000006052939#art-18-2