Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives aux mouvements des animaux.
Art. 18-3
En vigueur depuis le 1 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contenu minimal du document de circulation et les modalités de remplissage de celui-ci figurent à l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006052939#art-18-3