Chapitre Chapitre V : Dispositions communes.
Art. 39
En vigueur depuis le 24 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 30 mai 1997 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine, l'arrêté du 1er juin 1987 relatif à l'identification des animaux de l'espèce ovine et l'arrêté du 1er juin 1987 relatif à l'identification des animaux de l'espèce caprine sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000006052939#art-39