Chapitre Chapitre V : Dispositions communes.
Art. 36
En vigueur depuis le 2 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe du présent arrêté est publiée au Bulletin officiel et est consultable auprès des établissements de l'élevage, des directions départementales des services vétérinaires, des directions départementales de l'agriculture et de la forêt, de l'Institut de l'élevage et du bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche.
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Prolegi/LEGITEXT000006052939#art-36