Titre Titre XII : LISTE RELATIVE AU CHAMP D'APPLICATION›Chapitre Chapitre 2 : Adhésion individuelle des salariés›Sect. 2.2. Prestations
Art. LEGIARTI000050840153
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation à la rubrique 2.1, les dispositions du règlement général d'assurance chômage, dans leur rédaction issue de la rubrique 1.1.1, sont applicables aux salariés volontaires des organismes internationaux sauf modification comme suit :
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Prolegi/LEGITEXT000050799729#art-legiarti000050840153