Titre TITRE II : Du conseil d'enseignement.
Art. 4
En vigueur depuis le 13 août 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'enseignement est saisi soit par son président, soit par les trois représentants du corps enseignant, soit par les trois représentants des élèves. Le conseil d'enseignement se réunit au moins une fois par trimestre pendant les sessions scolaires, sur convocation de son président. Il se réunit également à la demande de son vice-président, ou des trois représentants du corps enseignant, ou des trois représentants des élèves.
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Prolegi/LEGITEXT000006077902#art-4