Titre TITRE III : Dispositions communes.
Art. 7
En vigueur depuis le 13 août 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du corps enseignant sont répartis en deux collèges, celui des professeurs et celui des assistants. Le corps enseignant élit par vote séparé ses représentants, titulaires et suppléants, au conseil d'enseignement, parmi ceux élus au conseil de perfectionnement. Les élections des membres du corps enseignant au conseil de perfectionnement et au conseil d'enseignement ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
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Prolegi/LEGITEXT000006077902#art-7