Art. 12
En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme de formation générale en sciences maïeutiques est délivré, à compter de la fin de l'année universitaire 2012-2013, aux étudiants qui ont validé l'ensemble des unités d'enseignement, dispensés conformément au présent arrêté, permettant d'acquérir les 180 crédits européens correspondant à la formation.
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Prolegi/LEGITEXT000024455155#art-12