Art. 13
En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable à compter de l'année universitaire 2011-2012. Les conditions d'application de ces dispositions aux écoles de sages-femmes sont fixées par le ministère chargé de la santé.
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Prolegi/LEGITEXT000024455155#art-13