Sect. CONVENTION N° .. : CONVENTION DE CHOMAGE PARTIEL.
Art. ANNEXE, 1
En vigueur depuis le 19 juin 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les établissements s'engagent à maintenir en activité, pendant une durée minimum de ... à compter du : - les salariés dont le licenciement était envisagé (1) ; - ... salariés sur l'effectif dont le licenciement était envisagé (1). Ces salariés se répartissent numériquement comme suit : Ouvriers : Techniciens A.M. : Employés : Cadres : (1) Rayer la ou les mentions inutiles.
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Prolegi/LEGITEXT000006057533#art-annexe-1