Sect. CONVENTION N° .. : CONVENTION DE CHOMAGE PARTIEL.
Art. ANNEXE, 6
En vigueur depuis le 19 juin 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
La présente convention pourra être renouvelée, par avenant, en conformité de l'article D. 322-13 du code du travail. A le Pour l'Etat : Le commissaire de la République, Par délégation : ... Le directeur départemental du travail et de l'emploi Pour l'entreprise : ... (Nom et qualité)
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Prolegi/LEGITEXT000006057533#art-annexe-6