ARRETE·19 mai 1987

Arrêté du 19 mai 1987 portant convention type de chômage partiel

En vigueur depuis le 19 mai 1987 10 articles 10 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexesAnnexes
sezione CONVENTION N° .. : CONVENTION DE CHOMAGE PARTIEL.CONVENTION N° .. : CONVENTION DE CHOMAGE PARTIEL.
Art. ANNEXEArt. ANNEXE, 1Art. ANNEXE, 2Art. ANNEXE, 3Art. ANNEXE, 4Art. ANNEXE, 5Art. ANNEXE, 6
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