Sect. PÉRIODE DE PÊCHE
Art. 2
En vigueur depuis le 1 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Périodes de pêche. 1. La pêche de l'espadon de la Méditerranée est autorisée entre le 1er avril et le 31 décembre de chaque année. Entre le 1er janvier et le 31 mars de chaque année, la capture, la rétention à bord, le transbordement et le débarquement de l'espadon de Méditerranée, en tant qu'espèce cible ou en tant que prise accessoire, est interdite. 2. Afin de protéger les espadons juvéniles, il est interdit aux palangriers possédant l'AEP germon de capturer du germon de Méditerranée (Thunnus alalunga) du 1er octobre au 30 novembre de chaque année.
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Prolegi/LEGITEXT000043307484#art-2