ARRETE·19 mars 2021
Arrêté du 19 mars 2021 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (Xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la Méditerranée
En vigueur depuis le 19 mars 2021 13 articles 13 versions historisées
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Art. 1
sezione PÉRIODE DE PÊCHEPÉRIODE DE PÊCHE
Art. 2sezione OBLIGATIONS DÉCLARATIVESOBLIGATIONS DÉCLARATIVES
Art. 3sezione MESURES TECHNIQUESMESURES TECHNIQUES
Art. 4Art. 5sezione OPÉRATIONS DE DÉBARQUEMENT ET DE TRANSBORDEMENT D'ESPADONOPÉRATIONS DE DÉBARQUEMENT ET DE TRANSBORDEMENT D'ESPADON
Art. 6Art. 7sezione OBLIGATIONS RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE LOCALISATION PAR SATELLITEOBLIGATIONS RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE LOCALISATION PAR SATELLITE
Art. 8sezione PROGRAMME DE MARQUAGE DES CAPTURESPROGRAMME DE MARQUAGE DES CAPTURES
Art. 9sezione SANCTIONSSANCTIONS
Art. 10sezione DISPOSITIONS FINALESDISPOSITIONS FINALES
Art. 11Art. 12sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000043307541