ARRETE·19 mars 2021
Arrêté du 19 mars 2021 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (Xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la Méditerranée
En vigueur depuis le 19 mars 2021 13 articles 13 versions historisées
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