Art. 3
En vigueur depuis le 25 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : ― liste électorale : identification de l'électeur, type d'électeur, adresses postale et professionnelle, identification de l'entreprise d'appartenance de l'électeur ; ― fichier des électeurs : identifiant, mot de passe et code barre du vote par correspondance et donnée personnelle permettant l'accès de l'électeur au système de vote ; ― liste d'émargement : données identiques à celles de la liste électorale ; ― liste des candidats : nom, prénoms, profession, titres ou qualités, catégorie ou sous-catégorie électorale, le cas échéant, nom du groupement auquel le candidat se recommande.
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Prolegi/LEGITEXT000023124546#art-3