Chapitre Chapitre IV Autosurveillance
Art. 20
En vigueur depuis le 1 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant doit établir et tenir à jour un dossier comportant les documents suivants : ― le registre d'élevage tel que prévu par la réglementation en vigueur ; ― les plans tenus à jour, indiquant de manière précise notamment le point de prélèvement pour alimentation en eau de la pisciculture (rivière, source, forage en nappe, ...), le circuit d'alimentation en eau des bassins d'élevage et du local écloserie-alevinage s'il existe, les grilles amont et aval délimitant la pisciculture et le(s) point(s) de rejet(s) des effluents de la pisciculture ; ― les résultats des différentes analyses et mesures réalisées liées au programme de surveillance des rejets et aux méthodes d'estimation du débit dérivé ; ― le cahier d'épandage, le cas échéant ; Ce dossier doit être tenu à la disposition des services chargés de la police de l'eau.
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Prolegi/LEGITEXT000018664626#art-20