ARRETE·1 avril 2008

Arrêté du 1er avril 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (piscicultures d'eau douce mentionnées à l'article L. 431-6) et abrogeant l'arrêté du 14 juin 2000

En vigueur depuis le 1 avril 2008 28 articles 28 versions historisées

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Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre Ier LocalisationChapitre Ier Localisation

Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II Règles d'aménagementChapitre II Règles d'aménagement

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre III Règles d'exploitationChapitre III Règles d'exploitation

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre IV AutosurveillanceChapitre IV Autosurveillance

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

capo Chapitre V Remise en état et réhabilitationChapitre V Remise en état et réhabilitation

Art. 24

capo Chapitre VI Dispositions applicables aux étangs empoissonnés, où l'élevage est extensif, sans nourrissage ou avec apport de nourriture exceptionnelChapitre VI Dispositions applicables aux étangs empoissonnés, où l'élevage est extensif, sans nourrissage ou avec apport de nourriture exceptionnel

Art. 25

capo Chapitre VII Entrée en vigueur et dispositions diversesChapitre VII Entrée en vigueur et dispositions diverses

Art. 26 Art. 27 Art. 28

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