Chapitre Chapitre VII Entrée en vigueur et dispositions diverses
Art. 27
En vigueur depuis le 1 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 14 juin 2000 relatif aux niveaux de référence à prendre en compte lors d'une analyse de sédiments marins ou estuariens présents en milieu naturel ou portuaire est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000018664626#art-27