Chapitre Chapitre Ier : Admission au titre de l'aide à la famille
Art. 3
En vigueur depuis le 9 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'admission est conditionnée à une visite médicale réalisée par un médecin des armées désigné par le service de santé des armées (SSA) lors de la rentrée scolaire. La visite médicale se limite au contrôle des conditions d'aptitude exigées au 1er alinéa de l'article 2 du présent arrêté sur la base des justificatifs médicaux, du questionnaire de santé exigés et, si nécessaire, d'un examen clinique. A l'issue de cette visite médicale, le médecin établit un certificat médical d'aptitude, dont le modèle est annexé au présent arrêté (annexe II), à l'attention du chef d'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000045533721#art-3