Chapitre Chapitre Ier : Admission au titre de l'aide à la famille
Art. 4
En vigueur depuis le 22 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Un candidat présentant un trouble de la santé ou un handicap nécessitant des adaptations ou des aménagements particuliers de la scolarité ou des conditions d'hébergement, ou un suivi médical particulier peut être admis à titre dérogatoire sur décision du chef d'établissement après avis d'un médecin des armées désigné par le SSA. Les modalités de demande d'admission à titre dérogatoire sont définies par la DRH-AT, la DRH-AAE et la DPM.
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Prolegi/LEGITEXT000045533721#art-4