Titre TITRE IV : LE DÉROULEMENT DES ÉPREUVES
Art. 10
En vigueur depuis le 13 févr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sujets des épreuves sont adressés par l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) aux centres de concours français et à l'inspecteur général de l'enseignement maritime (IGEM), sous plis cachetés. L'IGEM adresse ces mêmes sujets au ministère des affaires étrangères, qui se charge, via la valise diplomatique, de les acheminer aux centres de concours étrangers. Ceux-ci ne sont ouverts qu'en présence des candidats et au début de chaque épreuve.
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Prolegi/LEGITEXT000027061549#art-10