Titre TITRE III : LES MODALITÉS D'INSCRIPTION
Art. 7
En vigueur depuis le 13 févr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les pièces justificatives demandées doivent être retournées, avant le vendredi 5 avril 2013, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au service des études et des formations (SEF) du centre ENSM de Saint-Malo, à l'adresse suivante : 4, rue de la Victoire, BP 109, 35412 Saint-Malo Cedex.
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Prolegi/LEGITEXT000027061549#art-7