Titre TITRE II : LES CENTRES DE CONCOURS
Art. 3
En vigueur depuis le 13 févr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
En métropole, les centres de concours sont les centres du Havre, de Marseille, de Nantes et de Saint-Malo de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM). Les directeurs des centres de l'ENSM sont les responsables des centres de concours.
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Prolegi/LEGITEXT000027061549#art-3