Titre TITRE III : LES MODALITÉS D'INSCRIPTION
Art. 8
En vigueur depuis le 13 févr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le SEF du centre ENSM de Saint-Malo dresse la liste des candidats admis à concourir avec, pour chacun d'eux, le centre de convocation aux épreuves. Il transmet aux présidents de jury, aux directeurs des quatre centres et aux responsables des centres de concours la liste des candidats admis à concourir dans leurs centres pour chacun des deux concours.
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Prolegi/LEGITEXT000027061549#art-8