Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000047087966
En vigueur depuis le 4 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 3 QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA8 Quota : 1 127 jours. LONGUEUR HORS TOUT NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. < 12 m 0 ≥ 12 m et < 18 m 0 ≥ 18 m et < 24 m 0 ≥ 24 m 188 Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. < 12 m 0 ≥ 12 m et < 18 m 375 ≥ 18 m et < 24 m 0 ≥ 24 m 0 Navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. < 12 m 0 ≥ 12 m et < 18 m 375 ≥ 18 m et < 24 m 188 ≥ 24 m 0 Réserve nationale ≥ 12 m et < 18 m 1 Total < 12 m 0 ≥ 12 m et < 18 m 751 ≥ 18 m et < 24 m 188 ≥ 24 m 188
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