Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000047087967
En vigueur depuis le 4 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 4 QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE A LA PALANGRE EN MER MÉDITERRANÉE Quota : 8226 jours. LONGUEUR HORS TOUT NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION Palangriers pêchant du Rouget de vase et du Merlu dans les SRG 1, 2, 5, 6 et 7 < 12 m 6432 ≥ 12 m et < 18 m 93 ≥ 18 m et < 24 m 0 ≥ 24 m 0 Palangriers pêchant du Rouget de vase et du Merlu dans les SRG 8, 9, 10 et 11 < 12 m 1650 ≥ 12 m et < 18 m 51 ≥ 18 m et < 24 m 0 ≥ 24 m 0
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