Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000047322001
En vigueur depuis le 19 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 7 QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE TOURNANTE COULISSANTE EN MER MÉDITERRANÉE Quota : 2 450 jours. NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD). 705 Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN). 940 Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant) 335 Navires non adhérents à une organisation de producteurs 470 Total 2 450
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Prolegi/LEGITEXT000047087947#art-legiarti000047322001