ARRETE·1 février 2023
Arrêté du 1er février 2023 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2023
En vigueur depuis le 1 février 2023 14 articles 14 versions historisées
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