Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000047321999
En vigueur depuis le 19 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 5 QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA DRAGUE D'ÉTANG EN MER MÉDITERRANÉE Quota : 651 jours. NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD). 48 Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN). 0 Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant) 72 Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous -pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; 218 -pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ; 313 -pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. 0 Total 651
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Prolegi/LEGITEXT000047087947#art-legiarti000047321999