Titre TITRE VII : AUTRES INSTALLATIONS DE STOCKAGE
Art. 23
En vigueur depuis le 26 juil. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Suivant le lieu de stockage, les dispositions des titres IV et V ci-dessus sont applicables aux réservoirs installés de manière provisoire à des fins d'alimentation de chantiers mobiles ou de locaux démontables. La capacité globale du stockage ne peut pas excéder 2 500 litres. Les réservoirs doivent être protégés contre les chocs et être munis de dispositifs de préhension.
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Prolegi/LEGITEXT000020342690#art-23