Art. 5
En vigueur depuis le 7 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres de la commission nationale élisent en leur sein, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, un bureau composé d'un président, d'un vice-président et d'un assesseur. En cas d'égalité de suffrages au second tour, est élue la personne la plus âgée. En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence est assurée par le vice-président et en cas d'absence de celui-ci, par le professeur des universités ou enseignant-chercheur assimilé ayant la plus grande ancienneté d'échelon dans le grade le plus élevé, présent à la séance.
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Prolegi/LEGITEXT000032368478#art-5