Art. 3
En vigueur depuis le 11 avr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Conseil national des arts de la piste comprend quatorze membres, désignés par arrêté du ministre de la culture : 1° Cinq membres de droit : trois représentants du ministre de la culture, un représentant du ministre de l'intérieur, un représentant du ministre de l'environnement ; 2° Neuf personnalités qualifiées, dont au moins six directeurs de cirque.
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Prolegi/LEGITEXT000005620751#art-3