Art. 8
En vigueur depuis le 11 avr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Conseil national des arts de la piste établit son règlement intérieur, qui déterminera notamment le fonctionnement des groupes de travail ou commissions techniques qu'il estimera utile de créer en son sein.
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Prolegi/LEGITEXT000005620751#art-8