Art. 5
En vigueur depuis le 11 avr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée du mandat des membres du Conseil national des arts de la piste est de trois ans, renouvelable une fois. En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir.
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Prolegi/LEGITEXT000005620751#art-5