Art. 6
En vigueur depuis le 11 avr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Conseil national des arts de la piste se réunit deux fois par an, sur convocation du président, qui fixe l'ordre du jour. Il peut également se réunir à la demande du ministre de la culture ou de la majorité de ses membres. Le secrétariat du conseil est assuré par le service en charge des arts du cirque au ministère de la culture.
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Prolegi/LEGITEXT000005620751#art-6