Art. 6
En vigueur depuis le 15 avr. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour tout véhicule réceptionné suivant les dispositions du présent arrêté, il est fait usage uniquement des mentions adaptées prévues à l'article 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005634245#art-6