Chapitre Chapitre V : Émissions dans l'eau›Sect. Section III : Collecte et rejet des effluents
Art. 5.5
En vigueur depuis le 4 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Points de rejets. Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible. Ils sont aménagés pour permettre un prélèvement aisé d'échantillons et l'installation d'un dispositif de mesure du débit.
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Prolegi/LEGITEXT000044402731#art-5-5